Pré-rédaction de statuts

Projet de trame : doit être relu par le cabinet avant toute signature.

[Dénomination]

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros · [à compléter avec le cabinet]

1. Article 1 — Forme

   La forme choisie détermine votre régime social et fiscal.

   Il est formé une Société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les dispositions légales en vigueur et par les présents statuts.

2. Article 2 — Objet

   Assez large pour vos futures activités, assez précis pour la banque et le greffe.

   La société a pour objet, en France et à l'étranger : [à compléter avec le cabinet]. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son développement.

3. Article 3 — Dénomination

   Vérifiez la disponibilité du nom (INPI) avant de signer.

   La société a pour dénomination : [Dénomination].

4. Article 4 — Siège social

   Domicile du dirigeant, local ou domiciliation : chaque option a ses règles.

   Le siège social est fixé : [à compléter avec le cabinet]. Il pourra être transféré par décision du Président.

5. Article 5 — Durée

   La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

6. Article 6 — Exercice social

   L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, sauf autre date convenue avec le cabinet.

7. Article 7 — Apports

   L'associé unique apporte à la société la somme de 1000 euros.

8. Article 8 — Capital social

   Le capital social est fixé à 1000 euros, divisé en actions de valeur nominale identique, souscrites et libérées dans les conditions prévues par la loi.

9. Article 9 — Transmission des actions

   Les actions sont librement cessibles.

10. Article 10 — Président

    La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, nommé pour une durée illimitée. Le premier Président est [à compléter avec le cabinet]. Il

11. Article 11 — Décisions de l'associé unique

    L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi aux associés. Les comptes sont approuvés dans les six mois de la clôture de l'exercice.

12. Article 12 — Affectation des résultats

    Après approbation des comptes, l'associé unique décide de l'affectation du bénéfice distribuable, après dotation de la réserve légale.

13. Article 13 — Dissolution — Liquidation

    À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation est effectuée conformément à la loi.

14. Article 14 — Formalités

    Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour accomplir les formalités d'immatriculation.

Texte complet après validation par le cabinet.