Association : quand faut-il un expert-comptable ?

Petite association : une comptabilité de trésorerie souvent suffisante

Pour une association de taille modeste, sans activité commerciale et avec peu de financements extérieurs, une comptabilité de trésorerie suffit souvent : un suivi rigoureux des recettes et des dépenses, appuyé sur les relevés bancaires et les justificatifs.

Même allégée, cette comptabilité doit être tenue sérieusement. Elle permet au trésorier de rendre compte aux membres, de préparer le budget de l'année suivante et de répondre aux demandes d'un financeur ou d'une banque.

Les statuts de l'association peuvent prévoir des règles plus exigeantes. Relisez-les : ils priment sur les pratiques habituelles.

Subventions, dons, activité : des obligations qui augmentent

Dès que l'association reçoit des subventions, les financeurs attendent des comptes clairs et, souvent, un compte rendu de l'utilisation des fonds. Les dons ouvrant droit à réduction d'impôt imposent aussi des obligations, notamment pour l'émission des reçus fiscaux.

Une activité commerciale, même accessoire, change également la donne : facturation, suivi des recettes, éventuellement TVA et impôts commerciaux selon la situation.

À mesure que l'association grandit, la comptabilité de trésorerie montre ses limites. Le passage à une comptabilité d'engagement, plus complète, devient alors nécessaire ou fortement recommandé.

Le seuil de 153 000 € : comptes annuels et commissaire aux comptes

Une association qui reçoit annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à réduction d'impôt doit établir des comptes annuels, les publier et désigner un commissaire aux comptes.

Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe, établis selon les règles comptables applicables aux associations. Le commissaire aux comptes certifie ensuite ces comptes.

D'autres situations peuvent entraîner des obligations similaires selon l'activité ou les financements de l'association : nous vérifions avec vous les seuils en vigueur.

Activités lucratives et fiscalité

En principe, une association à but non lucratif n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Mais si elle exerce des activités lucratives, elle peut y être assujettie, en tout ou partie, selon des critères précis : gestion désintéressée, concurrence avec le secteur commercial, conditions d'exercice de l'activité.

L'analyse de la situation fiscale d'une association demande de la méthode. Une erreur peut entraîner des rappels d'impôts. Lorsque l'association développe des recettes commerciales, faites le point avec un professionnel.

Il est parfois possible de sectoriser les activités lucratives ou de les filialiser, selon votre situation.

Le rapport financier pour l'assemblée générale

Chaque année, le trésorier présente un rapport financier lors de l'assemblée générale. Il expose les comptes de l'exercice, commente les écarts avec le budget et présente le budget prévisionnel suivant.

Un expert-comptable peut préparer les comptes, mettre en forme le rapport et aider le trésorier à répondre aux questions des membres. C'est une vraie sécurité pour les bénévoles.

Omar Jlidi, expert-comptable, est également commissaire aux comptes : cette mission est exercée à titre personnel, distinctement du cabinet 101 Conseils, et jamais pour une association dont le cabinet tient la comptabilité.

Les signaux qui doivent vous alerter

Plusieurs situations doivent conduire à faire le point avec un professionnel : une première subvention importante, une hausse sensible des dons, l'embauche d'un premier salarié, le lancement d'une activité payante ou l'organisation d'événements générant des recettes significatives.

L'embauche, en particulier, ajoute des obligations sociales importantes : bulletins de paie, déclarations, convention collective éventuelle. Elle s'accompagne souvent d'un besoin de comptabilité plus structurée.

Le changement de trésorier est aussi un moment clé. Une passation organisée, avec des comptes à jour et des procédures écrites, évite que la connaissance des finances de l'association repose sur une seule personne.

Enfin, une demande de financement ou un contrôle d'un financeur exige des comptes présentables rapidement : mieux vaut les avoir préparés avant d'en avoir besoin.

Un accompagnement n'implique pas forcément une mission lourde. Selon la taille de l'association, il peut s'agir d'un simple appui pour mettre en place une méthode de suivi, d'une revue annuelle des comptes avant l'assemblée générale, ou d'une tenue complète lorsque l'activité le justifie. L'essentiel est d'adapter le niveau d'intervention aux obligations réelles et aux moyens de l'association.

Les bénévoles gagnent ainsi du temps pour se consacrer au projet associatif, qui reste la raison d'être de la structure.