Conditions Générales d’Utilisation

Version 1.0 — 27 juin 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’usage du site vitrine101conseils.fr (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. QUILL PRO et 101 CONSEILS ne sauraient être tenus responsables d’une indisponibilité.

4. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire destiné à recueillir les demandes d’information. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes. Toute usurpation d’identité est passible de sanctions pénales.

5. Obligations de l’Utilisateur

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans accord écrit préalable est interdite.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. QUILL PRO et 101 CONSEILS ne garantissent ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus et déclinent toute responsabilité en cas de dommage résultant de leur utilisation.

8. Données personnelles

Le traitement des données issues du formulaire est détaillé dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

QUILL PRO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.